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22 janvier 2015 4 22 /01 /janvier /2015 03:06

Amnisty-luxembourg.jpg

Nous pensons utile de relayer cet article du "Portail humanitaire" car de toute évidence le balancier du danger répressif est en train de s'affoler. Les autorités judiciaires semblent perdre leur sang froid. 

Pour ma part je tiens à souligner ici que la notion d'apologie du terrorisme se rapproche assez de la vieille notion stalinienne d'activité anti-soviétique. Je suggère aussi à Madame Taubira de rétablir la notion de "parasite social" qui fit le bonheur des magistrats soviétiques. Je pense que la notion d'apologie du terrorisme est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme et je ne peux que conseiller à ceux qui sont poursuivis sur cette base particulièrement imprécise de faire remonter le dossier à Strasbourg pour que la Cour se prononce.

 

Bonne lecture et méfiance car nos politiciens sont trop épris de la défense de Charlie pour être réellement honnêtes. Le masque est d'ailleurs rapidement tombé !!!

 

Francisco RUBIO

 

 

http://www.portail-humanitaire.org/news/actu/2015-01-19-La-France-subit-un-s-nombreuses-arrestations-dans-le-sillage-des-attentats

 

La France subit un « test décisif » en matière de liberté d'expression, avec de très nombreuses arrestations dans le sillage des attentats 

 

Au moins 69 arrestations se sont succédé en France cette semaine, les prévenus comparaissant pour « apologie du terrorisme », infraction dont la définition reste vague. Le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d'expression, a déclaré Amnesty International. 

 

Toutes ces arrestations ont été effectuées, visiblement, sur la base de propos tenus à la suite des attentats meurtriers commis à Paris contre le magazine Charlie Hebdo, un supermarché casher et des agents de la force publique, le mercredi 7 et le vendredi 9 janvier. 

 

« Au cours de la semaine qui vient de s'écouler, les dirigeants mondiaux ainsi que des millions de femmes et d'hommes du monde entier ont défendu la liberté d'expression d'une voix haute et forte, et les autorités françaises doivent veiller à ne pas violer elles-mêmes ce droit, a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International. 

 

« La façon dont les autorités françaises réagissent à la suite de ces assassinats constitue un test décisif de leur volonté de faire respecter les mêmes droits pour tous. » 

 

Les arrestations et les procédures judiciaires sont les premières à se dérouler en vertu de la loi de novembre 2014 contre le terrorisme. Elles s'appuient sur un article du Code pénal en vertu duquel la « provocation » ou « l'apologie » d'actes terroristes sont désormais passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans et d'une amende de 45 000 euros, la peine étant de sept ans maximum et l'amende s'élevant à 100 000 euros si l'infraction est commise sur « un service de communication au public en ligne ». 

 

La « provocation » ou « l'apologie » d'un acte terroriste étaient déjà des infractions en France mais, depuis la loi de novembre 2014, ces faits ne sont plus réprimés par la loi sur la liberté de la presse, mais par le Code pénal. Cela permet aux autorités d'accélérer la procédure, ce qui s'est produit pour plusieurs des affaires récentes. 

 

Outre le cas très médiatique du comédien Dieudonné M'bala M'bala, on peut citer le cas d'un homme qui hurle en pleine rue « Je suis fier d'être musulman, je n'aime pas Charlie, ils ont eu raison de faire ça », ou bien celui d'un homme arrêté pour conduite en état d'ivresse qui aurait crié aux policiers « Il devrait y en avoir plus, des Kouachi. J'espère que vous serez les prochains ».

 

Un homme de 21 ans, interpellé dans un tramway pour défaut de titre de transport, aurait lancé aux contrôleurs « Les frères Kouachi, c'est que le début, j'aurais dû être avec eux pour tuer plus de monde ». Il a été condamné à 10 mois d'emprisonnement.  

 

Nombre de poursuites ont déjà entraîné des condamnations, en vertu d'une procédure accélérée.

 

Les arrestations, les comparutions et les peines font suite à une circulaire émise le lundi 12 janvier par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, et faisant savoir aux procureurs que « les propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l'appartenance à une religion doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur. » 

 

Les États sont tenus, en vertu du droit international relatif aux droits humains, d’interdire tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence. Mais les infractions définies de manière vague, comme « l'apologie du terrorisme », risquent de criminaliser des propos ou diverses formes d'expression qui, tout en étant indéniablement choquants pour de nombreuses personnes, ne vont pas jusqu'à constituer une incitation à la violence ou à la discrimination. 

 

Les traités internationaux sur la prévention du terrorisme prévoient la criminalisation de l'incitation à commettre un acte terroriste. Cependant, une notion comme « l'apologie du terrorisme » risque d'être utilisée pour criminaliser des propos tenus sans l'élément intentionnel nécessaire à la définition d'une infraction et sans qu'ils soient directement susceptibles de provoquer des violences de ce type. 

 

Certains des cas récemment signalés en France ont peut-être dépassé le seuil au-delà duquel il devient légitime d'engager des poursuites, en dépit de la liberté d'expression. Mais d'autres cas ne remplissent pas ces conditions, même si les paroles prononcées sont révoltantes. 

« La liberté d'expression ne doit pas être réservée à certains. L'heure n'est pas à l'ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais bien plutôt à la mise en place de mesures réfléchies qui protègent des vies et respectent les droits de tous », a déclaré John Dalhuisen.

 

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12 décembre 2014 5 12 /12 /décembre /2014 15:50

le-benevolat-statistiques-problematique-in-ong-humanitai.jpg Le bénévolat - Etat des lieux et solutions.

Chère lectrice, Cher lecteur,

 

Comme chacun sait le bénévolat est l’un des piliers du secteur non lucratif. L’engagement altruiste est ce qui fait la différence, en partie, avec le monde marchand.

Si plusieurs millions de femmes et d’hommes font du bénévolat celui-ci est inégalement réparti selon les catégories professionnelles et les âges.

Ainsi depuis plusieurs années c’est un  lieu commun que de dénoncer le vieillissement des conseils d’administration des associations et l’absence de parité. Le mot est faible.

Le problème reste donc celui de l’engagement des actifs dans la vie associative et singulièrement dans la gouvernance de ces structures.

Le monde des ONG est donc particulièrement concerné par l’engagement des actifs.

Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a donc pris l’initiative d’une réflexion sur ce sujet et le rapport du groupe de travail a fait l’objet d’une publication dans le courant du mois de novembre. C’est ce rapport que nous vous proposons de découvrir ici.

Cliquez l'image ci-dessous pour l'agrandir

les-facteurs-motivant-le-benevolat-in-ong-humanitaire-rub.jpg

Le rapport est divisé en cinq parties : d’abord une explicitation des raisons de ce travail, puis un état des lieux, les solutions pour améliorer la situation actuelle, suivi de 15 propositions pratiques ; enfin une conclusion et des annexes.

Ce genre de rapport - un de plus me direz-vous - à au moins ceci d’intéressant c’est qu’il comporte de nombreux renseignements utiles sur l’état du monde associatif. Alors même s’il ne doit être suivi d’aucun engagement réel, ce qui est bien souvent le cas, il est une source précieuse d’informations et pourquoi d’idées que l’on peut s’approprier. Mieux il nous rappelle, qu’il existe de nombreux dispositifs légaux pour encourager le bénévolat sous toutes ces formes et que souvent ces mécanismes ne sont pas utilisés. Alors prenons-nous en charge et utilisons l’existant .

 

Bonne lecture,

Francisco Rubio

 

Professeur à Webster University Genève

 

Engagement-associatif-des-actifs-in-ong-humanitaire-rubio-k.jpg

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_actifsBDF_.pdf

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17 septembre 2014 3 17 /09 /septembre /2014 22:56
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24 août 2014 7 24 /08 /août /2014 18:03

generosite-des-Belges-avec-les-ONG-in-ong-humanitaire-ru.jpg

"Les associations caritatives ont enregistré une année record en 2013, voyant les recettes de leurs actions, des legs et autres dons augmenter de 20% par rapport à 2012, au total des comptes annuels de 16 d'entre eux, a calculé samedi De Morgen.

Médecins sans frontières a tiré son épingle du jeu en voyant ses fonds passer de 29,8 millions d'euros à 36,7 millions. D'autres, comme la Fondation contre le cancer (24,4 millions contre 18,9 millions), Caritas (19,9 millions contre 15,2 millions) et Unicef (19,8 millions contre 11,1 millions) ont connu aussi une belle augmentation."

Lire la suite sur rtl.be

http://www.rtl.be/info/belgique/societe/1118535/annee-faste-pour-la-bienfaisance

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20 août 2014 3 20 /08 /août /2014 16:21

Bras-de-fer-entre-la-croix-rouge-et-propublica.jpg

Depuis plusieurs mois le torchon brûle entre le chien de garde - « Watchdog » - Propublica et la Croix-Rouge Américaine, American Red Cross.

Propublica demande à la Croix-Rouge, la plus puissante du monde, comment elle a utilisé les 300 millions de dollars qui ont été collectés à l’occasion de la catastrophe Sandy.

American Red Cross malgré les demandes publiques et judiciaires refusent de donner les dites informations se retranchant derrière le « secret commercial ».

Cette « bataille » illustre la problématique et les limites de la transparence.

Voici donc un article de Propublica sur la question. Article forcément orienté et donc à lire avec les lunettes de la précaution. Mais débat à suivre !

Bien cordialement à vous tous chers lecteurs

http://www.propublica.org/article/red-cross-how-we-spent-sandy-money-is-a-trade-secret

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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 19:46

David-Scheffer-in-ong-humanitaire-rubio.jpg David Scheffer

Depuis que j’anime ce blog j’ai eu l’occasion de traiter de nombreux sujets qui d’une façon directe ou indirecte étaient en lien avec l’action humanitaire sous toutes ses formes. C’est pourquoi je vous propose de partager avec moi mes lectures sur cette thématique. Cette première note de lecture concerne un ouvrage écrit par l’ambassadeur américain, chargé à la fin des années 90 des crimes de guerre et de la justice internationale.

Son point de vue est particulièrement intéressant car David Scheffer nous raconte ici le combat qu’il livre pour sensibiliser les américains à la justice internationale dans un pays où la classe politique est majoritairement opposée au droit international. Un combat perdu d’avance ? Pas tout à fait !

 

David-Scheffer---All-missing-souls.jpg

David Scheffer

« All the Missing Souls »
“A personal History of the War Crimes Tribunal”

570 Pages
Editeur Princeton University Press

 

J’ai eu le plaisir de rencontrer à plusieurs reprises David Scheffer à New York lors des négociations pour le Cour pénale internationale lorsque je faisais partie de la délégation de la Coalition française pour la Cour pénale internationale. David Scheffer était l’ambassadeur américain en charge de crimes de guerre et de leur répression de 1997 à 2001 pour l’administration Clinton et à ce titre spécialement en charge du dossier sur la Cour pénale internationale. David était le premier ambassadeur américain en charge d’un tel dossier et il avait parfaitement conscience de l’enjeu de sa fonction et du challenge qui l’attendait. Les conversations que nous eûmes montraient combien David était personnellement dans une position inconfortable entre une administration méfiante et une classe politique américaine, toutes tendances confondues, hostiles à une ratification par les Etats-Unis d’un traité de ce type, lui qui, par conviction personnelle, considérait qu’une juridiction internationale permanente pour juger les crimes le plus graves était une nécessité politique absolue au niveau international. N’oublions pas que nous étions alors deux ans après le génocide « Rwandais » et quatre ans après le début de la guerre en ex-Yougoslavie. 

 

Dans ce livre David Scheffer nous montre le combat qu’il lui fallait d’abord mener au sein de l’administration américaine pour tenter de convaincre du bien fondé d’une justice internationale mais aussi plus simplement pour attirer l’attention des dirigeants sur les crimes qui se commettaient sous leurs yeux et éviter que le passé ne se reproduise. 

Scheffer raconte comment les autorités françaises ont refusé d’arrêter Radovan Karadzic malgré toutes les informations fournies et comment Madeleine Albright va s’interposer pour éviter un clash entre lui et les autorités françaises. A cet égard la complicité du ministre Alain Richard ne fait aucun doute. Bien que ce dernier nie cette évidence. Une confrontation judiciaire à cet égard serait intéressante. Mais le livre de Scheffer révèle avant tout une contradiction essentielle pour ce qu’en France nous pourrions appeler un grand commis de l’état : celle d’un homme se battant pour la construction d’un droit international effectif face à un pays qui considère majoritairement que le droit international concerne les autres eu égard au rôle spécifique des Etats-Unis dans le maintien de la paix dans le monde.

Le succès de Scheffer aura été d’amener l’administration Clinton à suivre avec intérêt les négociations à ne pas les « dynamiter » et à signer le traité. Un livre intéressant qui laisse entrevoir la tristesse d’un homme dans sa conscience d’un échec mais qui a su sensibiliser la classe politique américaine aux crimes de guerre et à la justice internationale et qui aujourd’hui dans son rôle de professeur continue de faire passer le message qu’il ne doit pas y avoir d’impunité pour les auteurs des crimes les plus graves.

Francisco Rubio

Professor à Webster University

 

-o0o-

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